{"id":3717,"date":"2023-06-05T16:27:11","date_gmt":"2023-06-05T14:27:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rhodestour.cat\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-10-17T15:27:45","modified_gmt":"2025-10-17T13:27:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rhodestour.cat\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions legales"},"content":{"rendered":"\n<p>Actualisation : Juin 23<\/p>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;obligation d&rsquo;information contenue dans l&rsquo;article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services d&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web : https:\/\/www .rhodestour.cat\/ (ci-apr\u00e8s, le \u00a0\u00bb Site Web\u00a0\u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de RHODES TOUR OPERADOR, S.L. (ci-apr\u00e8s RHODES TOUR), ayant son si\u00e8ge social \u00e0 C\/Cap Norfeu, 59, entresol A escala A &#8211; 17480 &#8211; Roses (Girona), avec CIF : B17964479.<\/p>\n\n<p>Inscrit au Registre du Commerce de G\u00e9rone : T 2622, F 29, S 8, H GI 44840, I\/A 4<\/p>\n\n<p><strong>Comunication<\/strong><\/p>\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +34 972 154 505<\/p>\n\n<p>e-mail: info@rhodestour.cat<\/p>\n\n<p>La pr\u00e9sente notice l\u00e9gale r\u00e9git les conditions d&rsquo;utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n<p><strong>Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre RHODES TOUR et les utilisateurs des services t\u00e9l\u00e9matiques pr\u00e9sents sur le Web sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles.<\/p>\n\n<p>Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent express\u00e9ment aux Cours et Tribunaux de Figueres (G\u00e9rone) pour r\u00e9soudre toute controverse pouvant survenir dans l&rsquo;interpr\u00e9tation ou l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/p>\n\n<p><strong> Acceptation de l&rsquo;utilisateur<\/strong><\/p>\n\n<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du site Web que RHODES TOUR met \u00e0 la disposition des internautes. 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